Une île où il fait bon vivre
Au cœur de l’archipel des Mascareignes, entre l’île Rodrigues à l’est et celle de La Réunion à l’ouest, dans l’océan indien, l’île Maurice – et plus largement la République de Maurice avec ses petites îles, accueille près d’1,2 million d’habitants. Cette île volcanique aux paysages paradisiaques, entre ses plages de sable fin et ses hauteurs colorées, accueille chaque année de nouveaux résidents rejoignant la population mauricienne. Dépendante très longtemps des plantations de canne à Sucre, l’île a su se reconvertir et s’intégrer à la mondialisation au travers d’une économie diversifié, notamment dans l’agriculture, le tourisme et les technologies. Cependant, c’est le secteur financier qui fait la prospérité de l’île : elle est classée en première place en termes de climat d’investissement et de gouvernance en Afrique, 13ᵉ par la Banque mondiale sur l’indicateur « facilité des affaires » et 8ᵉ en termes de « liberté économique ». Cette ascension fulgurante est due aux ressources de l’ile, mais aussi aux politiques fiscales d’attractivité mise en place.
Un environnement fiscal attractif
Cette politique fiscale a été renforcée en 2005 à la faveur des investisseurs étrangers par une législation favorable à l’optimisation fiscale, ainsi qu’aux choix de résidences des individus et des entreprises. Elle s’intègre à un environnement fiscal attrayant. Les taxes immobilières sont très faibles : seulement 5% de taxes gouvernementales à l’acquisition d’un bien ou à sa revente, absence d’impôt sur les plus-values immobilières en cas de revente, absence de délai minimum avant une revente d’un bien immobilier et absence de malus en cas de revente rapide. Les propriétés n’entrent pas dans le calcul de l’assiette fiscale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Les revenus locatifs sont taxés à hauteur seulement de 15%, tout comme la Taxe à Valeur Ajoutée (TVA). Les commerçants ne sont pas taxés sur l’import de certains produits. Il n’y a ni taxe d’habitation, ni taxe foncière, ni taxe locale.
Les traités de non-double imposition : une aubaine pour les expatriés, et les États ?
Disposant de traités bilatéraux avec plus de 40 pays dans le monde, l’île Maurice propose le non-double imposition aux ressortissants étrangers de ces États, constituant ainsi une aubaine pour la défiscalisation. Ces traités, signés entre deux pays, permettent aux investisseurs de ne payer qu’une seule fois leurs impôts. Cela permet de réduire les impôts sur les revenus, pas seulement immobiliers, des résidents du pays signataire. La convention entre les deux pays permet à chaque citoyen de choisir sa résidence fiscale, le pays où il souhaite être imposé, ce qui dans certains cas est plus intéressant dans le pays d’expatriation. L’objectif de ces traités, à terme, est de réduire au maximum ou de supprimer ma double imposition, en échange d’un meilleur contrôle des flux financiers et des patrimoines. Derrière l’absence de double-imposition, il y a une volonté des États de limiter l’évasion fiscale et améliorer les relations internationales.
Le cas de l’île Maurice : une fiscalité intéressante
Les résidents de l’Île Maurice ont un taux d’imposition qui varie entre 10% et 15%, en fonction de leurs revenus. Pour devenir résident, comme dans de nombreux États du monde, il faut séjourner au moins 183 jours dans l’année sur le territoire national, soit au moins la moitié de l’année. Une autre condition est possible : à défaut des 183 jours dans l’année, il faut au moins 270 jours dans les deux années précédentes. Le Permis de Résidence (PR) est accordé également à tous les investisseurs ayant infusé une somme minimum sur le territoire. Le montant minimum est de 375000 USD (dollars) ou son équivalent en euros, exigé à l’achat d’un bien immobilier pour obtenir un PR.
L’acquisition d’une propriété est permise pour les étrangers seulement depuis 2002, mais uniquement pour certains types de propriétés, au sein de programmes immobiliers spécifiques, au nombre de quatre.
Le dernier type de programme est le Property Development Scheme (PDS), qui a remplacé deux autres programmes en 2015 dénommés Integrated Resort Scheme (IRS) et Real Estate Scheme (RES). Ce programme, le plus récent, a été conçu en prenant en compte les impacts sociaux et environnementaux des projets, et notamment les retombées pour les communautés mauriciennes habitant l’île. Ce sont des projets de luxe, de type villas individuelles, appartements, de haut standing (du type condominium), ou des terrains à fonction récréative (marina, golf). Il n’y a pas d’investissement minimum, et ils peuvent être revendus à tout moment, même inachevés. Ce sont des biens principalement destinés à la location, déléguée à un prestataire immobilier en lien avec le promoteur. Pour les projets dont l’investissement est supérieur à 375000 dollars américains (USD), ils devront être portés par des résidents permanents (ou en tout cas disposant d’un PR) ayant fait le choix de se domicilier fiscalement à Maurice.
Le second type de projet est les R+2, soit les résidences comprenant un rez-de-chaussée et deux étages au moins. Établi en 2016, ce type de projet concerne plutôt l’achat en copropriété dans des immeubles d’au moins deux étages. Le prix d’entrée est au minimum de 6 millions de roupies mauriciennes (MUR), soit environ 120000 euros (EUR). L’achat peut se faire sur plan, en construction ou achevé. Il est possible néanmoins de les louer. De même que pour le PDS, si l’investissement est supérieur à 375000 USD, il vous donnera droit à un permis de résidence et une résidence fiscale.
Les Invest Hotel Scheme (IHS), plus anciens, de 2010, sont des projets qui portent davantage sur l’immobilier hôtelier de luxe (chambre d’hôtel, appartements, villas dans un complexe hôtelier). Il n’y a pas de montant minimum et ils peuvent être loués dans une durée maximum de 180 jours par an sur 12 mois à une même personne.
Les projets Smart City, de 2015, sont plutôt mixtes. Ils combinent des habitations, des zones commerciales, des espaces récréatifs ou de travail. Ils sont souvent haut de gamme et appartiennent à la catégorie luxe. Leurs prix minimums et les délais de vente ou de location ne connaissent pas de limite. Si le projet excède les 375000 USD, il donne à l’acquéreur le droit de prétendre à un Permis de Résidence.
Tous ces dispositifs immobiliers permettent, au travers de la loi de non-double imposition, de nombreuses opportunités aux ressortissants étrangers. Réel territoire d’investissement, le cadre de vie et l’économie prospère offrent des conditions optimales à plusieurs niveaux.
